CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1- Description des produits
La société LL DIFFUSION présente sur son site web les modèles et les prix des produits destinés à la vente. Le client a la possibilité de contacter LL DIFFUSION par e-mail, par fax ou par tel. (0,34€ la mn) pour obtenir des renseignements complémentaires. Le choix et l’achat du produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès de LL DIFFUSION, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente
Article 2 – Prix de vente
Le prix de vente des produits sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits, nos marchandises sont toujours facturées au prix en vigueur au jour de la commande. Ces tarifs sont uniquement valables pour les commandes en ligne.
Transport : 12,90 € pour toute commande ne dépassant pas 1 500 € , au-delà : franco. Commande Etranger, Armée, DOM-TOM : nous consulter.
Les téléviseurs ne sont pas livrés.
Article 3 - Prise de commande
Nous acceptons les règlements par chèque (encaissé à la livraison), carte bancaire (celle-ci est débitée lors de la prise de commande), virement.
La commande ne sera validée qu’à réception de ces pièces, dans le cas contraire LL DIFFUSION se réserve le droit d’annuler la commande. Le délai de livraison du client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de LL DIFFUSION. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de LL DIFFUSION. Etat des stocks réactualisé toutes les 24 heures et concernant UNIQUEMENT la vente en ligne et non la vente en magasin.
Dans le cas d’une indisponibilité définitive du produit, LL DIFFUSION informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Article L.121-20-3 du code de la consommation :
Sauf si les parties en ont convenu autrement, LL DIFFUSION doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service. Le client quant à lui doit s’engager à respecter ce délai de trente jours sans annuler sa commande, dans le cas contraire LL DIFFUSION lui remboursera la somme versée déduite des 10 % d’arrhes ou lui consentira un avoir ( déduit des éventuels frais de transports).
Si vous désirez un délai ferme et contractuel, il est impératif de nous le demander par email avant de passer commande.En d'autres termes, seuls les délais de livraison demandés par écrit (email ou fax) le jour de la commande sont considérés comme contractuels.
L'annulation pour délai de livraison trop long n'est possible que si un délai de livraison avait été clairement défini par écrit avant la passation de commande ou si un délai de livraison était indiqué par écrit sur le site .
Il incombe au client d'en faire la demande préalablement.
Article 5 - Facturation
Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l’intérieur du colis.
Article 6 - Modalités et défaut de paiement
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque, mandat au moment de la livraison du produit. Tout paiement retardé portera, de plein droit, intérêt à 1 fois ½ le taux légal par mois de retard à compter de l'échéance normale.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer le paiement ou en cas d’opposition effectuée par le client à ce paiement, LL DIFFUSION pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. LL DIFFUSION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. LL DIFFUSION pourra conserver, à titre de clause pénale, les acomptes qui auraient pu être versés.
Article 7 – Modalités et délai de livraison
La livraison est effectuée auprès du client au lieu indiqué par ce dernier à LL DIFFUSION. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à LL DIFFUSION, dans un délai de trois jours.
Le délai de livraison est fonction des articles commandés. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à LL DIFFUSION afin de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire mentionné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours, LL DIFFUSION procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 4.
Article 8 – Anomalies de livraison
En cas d’anomalie concernant la livraison (produit cassé ou colis endommagé), le client devra en informer LL DIFFUSION dans les conditions suivantes : le jour même sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de la signature du client. En cas d’erreur de livraison, tout produit devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le produit sera automatiquement soit échangé, sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible. Dans ce cas, les frais d’échange sont à la charge de LL DIFFUSION sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 9 - Clause de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté pour retourner ledit produit complet dans son emballage d’origine à LL DIFFUSION pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. LL DIFFUSION n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions de retour sont remplies : le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact ; le produit ne doit pas avoir été utilisé ; tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits tels que CD, DVD, MiniDisc, cartes mémoire, batterie … ne devront pas avoir été descellés. LL DIFFUSION se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, le remboursement pourra être effectué par chèque postal, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 10 - Clause de réserve de propriété
Le matériel et les fournitures vendus restent notre entière propriété jusqu'à leur règlement complet et définitif par le client.
Article 11 – Garantie et service après vente des produits
Le matériel est garanti conformément à la loi française.
2 ans ou plus selon marques (sauf indications contraires), tous les téléviseurs : garantie constructeur uniquement).
Ce matériel est garanti : à partir de la date d’achat, cette garantie couvre la main d’œuvre et les pièces détachées.
N’entre pas dans le champ de la garantie: les appareils endommagés par une fausse manœuvre, ayant fait l’objet d’une réparation hors de notre S.A.V. ou présentant des traces évidentes de chocs, sable ou humidité, les consommables (batteries, films, cassettes), les produits vendus à des revendeurs, les frais d’assurance, de transport et autres frais accessoires.
LL DIFFUSION ne pourra en aucun cas, supporter les conséquences de préjudice direct ou indirect subi par le client en cas de panne quelles que soient l’origine de la panne et la durée de l’immobilisation et de la réparation du matériel; LL DIFFUSION n’est tenu, au titre de la garantie, qu’à la seule réparation plus haut visée.
Cette garantie ne s'applique pas aux accessoires d'origine vendus avec l'appareil.
Les accessoires ne bénéficient pas de la garantie supplémentaire de LL DIFFUSION.
Dans le cas où la réparation de votre appareil n’est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, ou en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, ou si celui-ci ne présentait aucun défaut de fonctionnement, des frais de gestion et d’expédition vous seront facturés de 20 à 70 euros TTC. Dans le cas d’un refus de devis et non paiement des frais dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du devis, l’appareil est considéré comme abandonné par le client et sera détruit par le réparateur agréé du fabricant conformément aux conditions générales de vente des fabricants. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Tout duplicata de facture (ou autre document) sera expédié au client contre l’envoi d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et d’un chèque de 10 euros.
Article 12- Litiges ou contestations
Pour toutes contestations concernant les présentes, les parties donnent compétence au Tribunal de Commerce de Marseille sans que LL DIFFUSION puisse être cité devant un autre tribunal même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie.
116 bd de la Libération 13004 Marseille
Matériel neuf. Prix TTC. garantie un ou deux ans selon les marques.
Tél: 0892700590 (0,34 Euros/min)
commande@lldiffusion.com et sav@lldiffusion.com
Ouvert du Lundi au Vendredi de 09H30 à 13H30 et de 15H00 à 18H00
Conditions générales de vente